1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Épigraghe (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise québécoise, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par la Loi 25 et toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
Cette politique s'applique à toutes les personnes qui visitent notre site Web ou qui interagissent avec nos services en ligne. Elle décrit quels renseignements personnels nous collectons, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP (protocole Internet)
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
Renseignements liés à la publicité et aux conversions
- Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux
- Données de transaction (si applicable)
- Comportement de navigation à des fins de reciblage publicitaire
Préférences de consentement
- Vos choix de consentement aux témoins (mémorisés via la plateforme Moelleux)
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur les convictions religieuses ou politiques.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous appuyons le traitement.
Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
Certains témoins et traitements sont indispensables au bon fonctionnement
technique du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. La plateforme
Moelleux (par Horizon-Cumulus) est utilisée pour gérer
votre consentement aux témoins et héberger la présente politique. Un témoin
nommé moelleux_{site_key} est déposé dans votre navigateur
pour mémoriser vos choix pendant 13 mois. Ces données sont hébergées au
Québec (OVH, Beauharnois).
Mesure d'audience et analyse de performance (base légale : consentement)
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'achalandage de notre site, comprendre comment les visiteurs l'utilisent et améliorer son contenu et sa performance. Ce service collecte notamment votre adresse IP, les pages que vous visitez et la durée de vos sessions. Ces données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
Publicité ciblée et reciblage (base légale : consentement)
Avec votre consentement, nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, effectuer du reciblage et diffuser des publicités personnalisées sur les plateformes Meta. Ce service collecte des identifiants d'appareil, des identifiants publicitaires et des données de comportement de navigation. Ces données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
Affichage optimal du contenu (base légale : intérêt légitime)
Nous utilisons Google Fonts pour charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage correct du contenu textuel de notre site. Ce service peut collecter votre adresse IP lors du chargement des polices. Ces données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur finalité, leur catégorie et l'information sur les transferts de données hors Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, reciblage et mesure des conversions | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Chargement de polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés et qu'ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons transfèrent des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — Alphabet Inc. / Google LLC. Vos données de navigation et d'utilisation du site peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — Meta Platforms, Inc. Vos identifiants publicitaires et données de comportement peuvent être transférés et traités aux États-Unis.
- Google Fonts (États-Unis) — Google LLC. Votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs (clauses contractuelles types ou équivalents) et, lorsque requis, par la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Il est important de noter que les lois en vigueur aux États-Unis diffèrent des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Les autorités gouvernementales américaines pourraient, dans certaines circonstances, avoir accès à ces renseignements en vertu de leurs lois locales.
Par ailleurs, nos courriels opérationnels sont acheminés via Microsoft 365 (États-Unis), dont les données sont hébergées sur des serveurs américains. Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées dans cette juridiction si vous communiquez avec nous par courriel.
Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à l'hébergement du site et à la gestion du consentement demeurent au Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de données.
| Type de données | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément aux bonnes pratiques (Loi 25) |
| Données d'analyse de trafic (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances d'utilisation du site sur une période représentative |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | Selon les politiques de Meta (généralement 180 jours à 2 ans) | Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires et reciblage |
| Adresse IP (chargement Google Fonts) | Durée de la session de navigation | Chargement technique des polices de caractères |
| Correspondances par courriel | 3 ans suivant la dernière interaction | Gestion des relations et obligations légales potentielles |
À l'expiration des délais de conservation, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière à ne plus permettre l'identification des personnes concernées.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les mettre à jour.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur collecte contrevient à la loi — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transférer à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement (par exemple, pour les témoins analytiques ou marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous, en utilisant le gestionnaire de consentement disponible sur notre site ou en communiquant avec nous directement.
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai prévu par la Loi 25.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Roxanne Collins
- Titre : PDG
- Courriel : roxanne@groupekiwi.com
- Téléphone : 450.752.2222 .108
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un maximum de 30 jours, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n'entrent en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente.
